I. Objectif de la notice

Dans le cadre de la navigation sur le site associations-cse-airbushelicopters.com, les Associations Loisirs Arts et Culture (LAC) ainsi que Ailes Sportives Airbus Helicopters (ASAH) sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.  Les Associations (LAC & ASAH) respectent le RGPD et les principes fondamentaux en matière de protection des données, notamment en termes de proportionnalité et de minimisation. En sa qualité de responsable de traitement, les Associations (LAC & ASAH) s’engagent à assurer le respect de la vie privée de ses bénéficiaires et à protéger leurs données à caractère personnel. La présente notice a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des Associations (LAC & ASAH) les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par Les Associations (LAC & ASAH).

Pour plus d’informations sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

II. Champs d'application

Dans cette notice, les Associations (LAC & ASAH) seront désignées par « nous » et tous les utilisateurs du site et bénéficiaires des Associations (LAC & ASAH) par « vous ». Nous collectons également des informations concernant des personnes extérieures, même si elles n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous. Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers, pensez à bien informer la personne concernée.

Cette notice a pour but d’expliquer quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, la durée de leur conservation, vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer. Cette politique de confidentialité des données couvre les traitements réalisés dans le cadre de votre inscription à une adhésion à laquelle vous, vos ayants droit ou des personnes extérieures souhaitent participer. 

Plus précisément, la présente politique de confidentialité a pour but d’informer : 

• Sur les données à caractère personnel collectées et leurs modalités de traitement ;
• Sur les finalités des traitements des données à caractère personnel ;
• Sur les bases légales des traitements des données (consentement, obligation légale, exécution d’un contrat…) ; 
• Sur les destinataires ou catégories de destinataires des données ; 
• Sur la durée de conservation des données, ou sur les critères permettant de la déterminer ; 
• Sur les droits dont disposent les utilisateurs et bénéficiaires et sur les moyens de les exercer ; 
• Sur le responsable du traitement des données, ici les Associations (LAC & ASAH). 

Pour plus d’informations, pour toute question ou demande de réclamation, vous pouvez contacter le responsable de traitement, par e-mail à l’adresse rgpd@cseah.com ou par courrier postal à l’adresse : Associations CSE Airbus Helicopters - Aéroport International Marseille Provence - 13700 Marignane

III. Traitements mis en œuvre

1. Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous recueillons et utilisons ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour vous permettre d’utiliser le site des Associations (LAC & ASAH) et les services associés, il nous est nécessaire de collecter certaines informations :

• Informations relatives à l’identification des adhérents, (nom, prénom, date de naissance, société etc.) – Base légale du contrat
• Informations relatives aux coordonnées des adhérents (coordonnées téléphoniques, adresse postale et courriel, etc.) – Base légale du contrat
• Informations bancaires et fiscales des adhérents (RIB, IBAN, chèque, etc...) – Base légale du contrat
• Informations relatives à la composition familiale des adhérents (nom/prénom/date de naissance/civilité de l’adhérent, lien avec l’adhérent, etc.) – Base légale du contrat
• Informations relatives à des critères d'éligibilité des adhérents et leur famille (certificat d’aptitude médical, certificat de scolarité, etc.). – Base légale du consentement pour les données hautement personnelles ou sensibles sinon base légale du contrat.

Les adhérents seront également informés du caractère facultatif ou obligatoire au moment de la collecte de leurs données personnelles et de celles de leur famille, et des conséquences du défaut de fourniture de telles données. Le recueil d’information de santé (carte nationale d’invalidité) est facultatif et nécessite votre consentement explicite et express du fait de la sensibilité de ces données. 

L’acceptation de cette politique de confidentialité repose sur la base légale du contrat. En effet, l'acceptation de cette politique de confidentialité est objectivement nécessaire afin que les Associations (LAC & ASAH) vous propose leurs services (inscription à des adhésions).

Pour gérer les consentements liés à plusieurs traitements des associations, rendez-vous dans Données Personnelles dans la rubrique "Mon compte". La réponse donnée vaut pour les données personnelles de l’adhérent. Elle prend la forme suivante :

À tout moment, l’adhérent peut décider de retirer ses consentements facultatifs. Toutefois, ce retrait n'a pas de conséquences sur la validité des traitements déjà réalisés avec le consentement des bénéficiaires.

2. À quelles fins sont utilisées vos données personnelles ?

Les données précitées sont collectées dès lors que vous remplissez ces informations sur le site web associations-cse-airbushelicopters.com. Les traitements effectués sur vos données personnelles se font sur les bases légales du contrat, du consentement, de l’obligation légale et de l’intérêt légitime.

Nous utilisons vos données personnelles car elles sont nécessaires à votre inscription à une adhésion. Cette inscription peut également concerner votre famille et les personnes extérieures. Les traitements et les finalités sont les suivants :

• Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, gestion des plaintes et réclamations - Base légale du contrat
• Gestion de la comptabilité et de la trésorerie : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires, prélèvements, encaissements, virements - Base légale de l’obligation légale
• Gestion des adhésions : gestion des attributions, inscription , suivi et historique des adhésions ; gestion d’une adhésion - Base légale du contrat
• Gestion de la stratégie de communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux adhésions des Associations (LAC & ASAH), aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements - Base légale du consentement pour les communications facultatives, sinon base légale du contrat pour les communications obligatoires
• Gestion de la conformité légale et réglementaire : sollicitations légales de contrôle, obligations comptables, certification et audit des comptes, contrôle Urssaf, DPO et contrôle CNIL, et tout autre tiers intéressé dans la limite de ce que permet la législation en vigueur - Base légale de l’obligation légale
• Gestion et réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit – Base de l’intérêt légitime

3. À qui sont destinées vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer certaines  de vos données, celles de votre famille et des personnes extérieures à :

• des services internes des Associations (LAC & ASAH) ;
• des sous-traitants compétents au regard du RGPD :
  • des partenaires prestataires ;
  • des fédérations ;
  • des bénévoles ;
  • des prestataires technologiques (WAGAIA pour la base de données et le site web, etc.) ;
• des prestataires assurant les services proposés par les Associations (LAC & ASAH) ;
• des autorités judiciaires et financières, des agences d’État ou des organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Les Associations (LAC & ASAH) s’engagent à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Pour information, vos données sont hébergées en France, ce qui est considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Associations (LAC & ASAH) conservent vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion ou tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités précitées. 

IV. Exercice de vos droits et modalités de contact

1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant la nature, l’origine et le traitement de vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Il est à noter que dans ce cas, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux services des Associations (LAC & ASAH).
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Si le droit de limitation est exercé par l’adhérent, l’éligibilité à certains services peut être effectuée selon des conditions non optimisées.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit d’opposition : Vous pouvez également ne pas donner votre accord pour le traitement de vos données personnelles ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il est à noter que dans ce cas, au vu de la base légale du contrat, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux services des Associations (LAC & ASAH).

2. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus ou en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail au responsable de traitement à l’adresse rgpd@cseah.com  ou par courrier postal à l’adresse : Associations CSE Airbus Helicopters - Aéroport International Marseille Provence - 13700 Marignane

Si vous constatez un manquement relatif aux traitements de vos données personnelles, vous possédez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07

V. Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer en fonction des nouvelles dispositions légales. De plus, les Associations (LAC & ASAH) sont susceptibles de modifier cette notice afin de refléter les changements ou pour préciser davantage ses pratiques. Dans ce cas, vous en serez informé lors de votre connexion au site web.